Mentions légales

En vigueur au 01/06/2019

 

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site mbr-menuiserie.fr est assurée par la Société SARL MBR au capital de 18293,88 euros, immatriculée au RCS de NÎMES sous le numéro 300326915 dont le siège social est situé au 9 Chemin des Deux Mas 30100 ALES, numéro de téléphone 04 66 61 02 03, adresse e-mail :  contact@mbr-menuiserie.fr

Directeur de production : Jaap VAN LINSCHOTEN

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site mbr-menuiserie.fr est la Société BESI, dont le siège social est situé au 1, boulevard Gambetta – 30100 Alès , avec le numéro de téléphone : 04 66 30 00 00.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site mbr-menuiserie.fr ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site mbr-menuiserie.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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